ROSEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
ROSEN est une SCI immatriculée le 8 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 244 479. Elle est domiciliée 1 HAM DE SINSANS Hameau de Sinsans, 30420 Calvisson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HENRI ROSENBERGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROSEN
INSEE- Dénomination
- ROSEN
- SIREN
- 808 244 479
- SIRET (siège)
- 808 244 479 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05808244479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 244 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2014
- Siège social
- 1 HAM DE SINSANS Hameau de Sinsans, 30420, CALVISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSEN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoires, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de ROSEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSEN
INSEEÉtablissements de ROSEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30420 CALVISSONSiègeActif
808 244 479 00016 · ouvert le 28 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROSEN
INPIComptes annuels de ROSEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSEN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/04830
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/05007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/09263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 2024F01442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/03503
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/03503
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/09263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 18 mai 2020 · N° 18/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 09 mars 2017 · N° 15/10093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-28
- création
Date d'effet : 08 décembre 2014
Questions fréquentes sur ROSEN
Quel est le numéro SIREN de ROSEN ?
Le numéro SIREN de ROSEN est 808 244 479. Le SIRET de son siège social est 808 244 479 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05808244479.
Qui dirige ROSEN ?
ROSEN est dirigée par HENRI ROSENBERGER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSEN ?
Le siège social de ROSEN est situé 1 HAM DE SINSANS Hameau de Sinsans, 30420 Calvisson.
ROSEN est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSEN.
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