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ROSETA

Active
Siren480 214 618654091480 QUINCY-SOUS-SENARTCréée le 03 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 214 618, ROSETA est une 6540 créée le 3 janvier 2005. Elle est domiciliée 9 Imp Eric Satie, 91480 Quincy-sous-Senart. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL ROSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROSETA

Dénomination
ROSETA
SIREN
480 214 618
SIRET (siège)
480 214 618 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60480214618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 214 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
60 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
9 IMP ERIC SATIE, 91480, QUINCY-SOUS-SENART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSETA

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de ROSETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSETA

VD

VERONIQUE DUTREMBLE

Autre

Depuis la création (03 janvier 2005) · 21 ans

JE

JULIEN ETAY

Autre

Depuis la création (03 janvier 2005) · 21 ans

PR

PASCAL ROSSIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de ROSETA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91480 QUINCY-SOUS-SENARTSiègeActif

    480 214 618 00013 · ouvert le 28 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSETA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de ROSETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSETA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSETA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur ROSETA

Quel est le numéro SIREN de ROSETA ?

Le numéro SIREN de ROSETA est 480 214 618. Le SIRET de son siège social est 480 214 618 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60480214618.

Qui dirige ROSETA ?

ROSETA est dirigée par PASCAL ROSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSETA ?

Le siège social de ROSETA est situé 9 Imp Eric Satie, 91480 Quincy-sous-Senart.

ROSETA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSETA.

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