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ROSETTA

Active
Siren393 354 089571077420 CHAMPS-SUR-MARNECréée le 01 décembre 1993
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROSETTA est une 5710 immatriculée le 1er décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 354 089. Elle est domiciliée 16 rue Albert Einstein Cite Descartes, 77420 Champs-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de ROSETTA

Dénomination
ROSETTA
SIREN
393 354 089
SIRET (siège)
393 354 089 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49393354089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 354 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 décembre 1993
Siège social
16 RUE ALBERT EINSTEIN CITE DESCARTES, 77420, CHAMPS-SUR-MARNE
Établissements
6
Statut
Active

Finances de ROSETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSETTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSETTA

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 77420 CHAMPS-SUR-MARNESiègeFermé

    393 354 089 00012 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6420Z

  • 94140 ALFORTVILLEFermé

    393 354 089 00020 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 4771Z

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    393 354 089 00038 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4771Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    393 354 089 00046 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4771Z

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    393 354 089 00053 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4771Z

  • 75011 PARIS 11Fermé

    393 354 089 00061 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ROSETTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 13 février 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de ROSETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSETTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSETTA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 28 juillet 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 août 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 16 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 28 juillet 2008 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSETTA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSETTA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Début d'activité : 2008-07-21

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2008 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 28 juillet 2008 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président du conseil d'administration : OHANIAN André. Administrateur : OHANIAN Jacques Ange. Administrateur : DURGUERIAN Manouk Raymond. Commissaire aux comptes titulaire : FONZES Audrey Chantal. Commissaire aux comptes suppléant : CHEVALLIER Jean Octave.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Début d'activité : 1993-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1993

Questions fréquentes sur ROSETTA

Quel est le numéro SIREN de ROSETTA ?

Le numéro SIREN de ROSETTA est 393 354 089. Le SIRET de son siège social est 393 354 089 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49393354089.

Où se situe le siège social de ROSETTA ?

Le siège social de ROSETTA est situé 16 rue Albert Einstein Cite Descartes, 77420 Champs-sur-Marne.

ROSETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSETTA est-elle en procédure collective ?

ROSETTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 juillet 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 août 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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