ROSETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROSETTA est une 5499 immatriculée le 24 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 384 388. Le siège social de l'entreprise se trouve AV avenue du Général de Gaulle la Croix Blanche, 87200 Saint-Junien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711D. La direction est assurée par MARTINE JOUANNO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ROSETTA
INSEE- Dénomination
- ROSETTA
- SIREN
- 810 384 388
- SIRET (siège)
- 810 384 388 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78810384388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 384 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4711D
- Date de création
- 24 mars 2015
- Siège social
- AV avenue du Général de Gaulle la Croix Blanche, 87200, Saint-Junien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSETTA
L'exploitation de tous commerces de denrées alimentaires
Finances de ROSETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSETTA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROSETTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87200 Saint-JunienSiègeFermé
810 384 388 00015 · ouvert le 24 mars 2015 · NAF 4711D
Documents juridiques de ROSETTA
INPIComptes annuels de ROSETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSETTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSETTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2015. Clôturée le 25 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2018 · publié le 30 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 30 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015, désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSETTA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/12469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 24/03297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-16.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-42.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSETTA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015, désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Début d'activité : 2015-03-24
- création
Date d'effet : 24 mars 2015
Questions fréquentes sur ROSETTA
Quel est le numéro SIREN de ROSETTA ?
Le numéro SIREN de ROSETTA est 810 384 388. Le SIRET de son siège social est 810 384 388 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78810384388.
Qui dirige ROSETTA ?
ROSETTA est dirigée par MARTINE JOUANNO, gérant.
Où se situe le siège social de ROSETTA ?
Le siège social de ROSETTA est situé AV avenue du Général de Gaulle la Croix Blanche, 87200 Saint-Junien.
ROSETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSETTA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSETTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
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