ROSETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 276 670, ROSETTE est une 6540 créée le 12 octobre 2006. Elle est domiciliée 69 rue de la Glaciere, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRIAQUE ROSETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROSETTE
INSEE- Dénomination
- ROSETTE
- SIREN
- 492 276 670
- SIRET (siège)
- 492 276 670 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75492276670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 276 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2006
- Siège social
- 69 RUE DE LA GLACIERE, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSETTE
La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social, tel que emprunts de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet
Finances de ROSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de ROSETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
492 276 670 00014 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROSETTE
INPIComptes annuels de ROSETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00719
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00718
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00513
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00826
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00807
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024F17024
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/00183
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01770
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-24.594
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-23.787
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-23.381
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-23.200
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-10.873
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-14.160
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.545
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.314
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-21.401
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-20.457
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 19-60.203
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 19-60.206
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-21.360
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-12.762
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-17.946
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.807
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-15.333
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-21.320
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-20.225
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.910
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-15.994
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-14.211
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-13.438
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-14.708
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-18.690
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-19.164
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-12.584
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-15.284
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-25.567
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.261
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.192
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-13.220
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-14.210
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-17.088
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-13.635
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 17-26.905
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-19.088
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-19.028
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-18.661
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-17.302
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-20.101
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 17-13.035
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-18.054
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.717
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.716
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.913
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.993
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-16.331
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.929
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.847
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-16.901
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-23.265
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-16.451
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-15.515
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-11.703
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-17.883
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-21.998
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-13.791
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Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-18.678
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-15.370
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-16.047
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 17-27.602
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-11.869
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-60.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-13.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-16.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 16-13.340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-15.547
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Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-21.717
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Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-16.680
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Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-18.170
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Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-18.254
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Décision du 29 août 2019 · N° 17-31.014
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Décision du 29 août 2019 · N° 18-14.379
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Décision du 29 août 2019 · N° 18-14.768
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-13.853
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Décision du 13 décembre 2018 · N° 18-10.276
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 18-60.169
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Décision du 22 novembre 2018 · N° 18-40.035
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Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-26.346
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Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-20.926
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-18.656
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Décision du 25 octobre 2018 · N° 16-23.103
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 18-60.132
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Aucune mention de ROSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2006
Questions fréquentes sur ROSETTE
Quel est le numéro SIREN de ROSETTE ?
Le numéro SIREN de ROSETTE est 492 276 670. Le SIRET de son siège social est 492 276 670 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75492276670.
Qui dirige ROSETTE ?
ROSETTE est dirigée par CYRIAQUE ROSETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSETTE ?
Le siège social de ROSETTE est situé 69 rue de la Glaciere, 75013 Paris.
ROSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSETTE.
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