ROSETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ROSETTE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 534 095. Son siège social est situé 14 RUE 14 Rue Jean Jaurès, 83610 Collobrières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN NASTASI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROSETTE
INSEE- Dénomination
- ROSETTE
- SIREN
- 798 534 095
- SIRET (siège)
- 798 534 095 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87798534095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 534 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2013
- Siège social
- 14 RUE 14 Rue Jean Jaurès , 83610, Collobrières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSETTE
La Société a pour objet, en tous lieux : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de ROSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de ROSETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83610 CollobrièresSiègeActif
798 534 095 00012 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROSETTE
INPIComptes annuels de ROSETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00719
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00718
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00513
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00876
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00826
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00807
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Tribunal de commerce
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-21.401
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 19-60.203
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 19-60.206
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-21.360
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-12.762
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-17.946
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Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.910
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Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-15.994
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-14.211
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-13.438
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-14.708
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-18.690
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-19.164
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-12.584
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-15.284
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-25.567
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.261
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.192
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-13.220
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-14.210
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-17.088
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-13.635
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 17-26.905
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-19.088
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-19.028
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-18.661
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-17.302
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-20.101
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 17-13.035
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-18.054
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.717
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.716
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.913
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-11.703
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-17.883
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-21.998
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-13.791
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Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-18.678
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-15.370
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-16.047
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 17-27.602
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-11.869
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-60.230
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-13.361
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-16.969
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 16-13.340
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Aucune mention de ROSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-04
- création
Date d'effet : 18 novembre 2013
Questions fréquentes sur ROSETTE
Quel est le numéro SIREN de ROSETTE ?
Le numéro SIREN de ROSETTE est 798 534 095. Le SIRET de son siège social est 798 534 095 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87798534095.
Qui dirige ROSETTE ?
ROSETTE est dirigée par CHRISTIAN NASTASI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSETTE ?
Le siège social de ROSETTE est situé 14 RUE 14 Rue Jean Jaurès, 83610 Collobrières.
ROSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSETTE.
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