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ROSETTE

Active
Siren831 859 822654076140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 18 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 859 822, ROSETTE est une 6540 créée le 18 septembre 2017. Son siège social est situé 7 rue Jules Michelet, 76140 Le Petit-Quevilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SADIM MANSOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROSETTE

Dénomination
ROSETTE
SIREN
831 859 822
SIRET (siège)
831 859 822 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47831859822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 859 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 septembre 2017
Siège social
7 RUE JULES MICHELET, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSETTE

Acquisition, administration et vente de biens immobiliers.

Finances de ROSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSETTE

MA

MARIE ABDELMESSIH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2017) · 9 ans

SM

SADIM MANSOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de ROSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    831 859 822 00015 · ouvert le 28 août 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de ROSETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ROSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-18 · Début d'activité : 2017-08-28

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2017

Questions fréquentes sur ROSETTE

Quel est le numéro SIREN de ROSETTE ?

Le numéro SIREN de ROSETTE est 831 859 822. Le SIRET de son siège social est 831 859 822 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47831859822.

Qui dirige ROSETTE ?

ROSETTE est dirigée par SADIM MANSOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSETTE ?

Le siège social de ROSETTE est situé 7 rue Jules Michelet, 76140 Le Petit-Quevilly.

ROSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSETTE.

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