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ROSETTE

Active
Siren927 955 468Société civile86430 LuchaptCréée le 21 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
188 k€
Effectif
Non publié

ROSETTE est une société civile immatriculée le 21 mai 2024 sous le numéro SIREN 927 955 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Chez Moreau, 86430 Luchapt. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. NICOLAS CHEGARAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROSETTE

Dénomination
ROSETTE
SIREN
927 955 468
SIRET (siège)
927 955 468 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75927955468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 955 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
187 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 mai 2024
Siège social
8 CHEZ MOREAU, 86430, Luchapt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSETTE

CULTURES CEREALES

Finances de ROSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSETTE

NC

NICOLAS CHEGARAY

Gérant

Depuis la création (21 mai 2024) · 2 ans

Établissements de ROSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86430 LuchaptSiègeActif

    927 955 468 00016 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de ROSETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 avril 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 avril 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 avril 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 22 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ROSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-22 · Début d'activité : 2024-04-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2024

Questions fréquentes sur ROSETTE

Quel est le numéro SIREN de ROSETTE ?

Le numéro SIREN de ROSETTE est 927 955 468. Le SIRET de son siège social est 927 955 468 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75927955468.

Qui dirige ROSETTE ?

ROSETTE est dirigée par NICOLAS CHEGARAY, gérant.

Où se situe le siège social de ROSETTE ?

Le siège social de ROSETTE est situé 8 Chez Moreau, 86430 Luchapt.

ROSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSETTE.

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