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ROSETTE PERNAND

Active
Siren988 705 109SAS21420 PERNAND VERGELESSESCréée le 02 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROSETTE PERNAND est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 705 109. Son siège social est situé 3 RUE Louis Pavelot, 21420 Pernand Vergelesses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. VOGUE INVEST & RESTAURATION exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROSETTE PERNAND

Dénomination
ROSETTE PERNAND
SIREN
988 705 109
SIRET (siège)
988 705 109 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63988705109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 705 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
02 juillet 2025
Siège social
3 RUE Louis Pavelot, 21420, PERNAND VERGELESSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSETTE PERNAND

exploitations directes et indirectes de fonds de commerces de bars, brasseries, restaurants, glacier, salon de thé, ventes à emporter, traiteurs, marchand de vins et intermédiaire dans la vente de tous types de boissons.

Finances de ROSETTE PERNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSETTE PERNAND

V

VOGUE INVEST & RESTAURATION

Président de SAS

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2026

Anciens dirigeants (1)

PD

Pierre, Francois, Marie de VOGUE

Président · de juillet 2025 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROSETTE PERNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21420 PERNAND VERGELESSESSiègeActif

    988 705 109 00011 · ouvert le 20 août 2025 · NAF 5630Z

Documents juridiques de ROSETTE PERNAND

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de ROSETTE PERNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSETTE PERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSETTE PERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSETTE PERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSETTE PERNAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSETTE PERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSETTE PERNAND

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Président : VOGUE INVEST & RESTAURATION

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-07-02

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2025

Questions fréquentes sur ROSETTE PERNAND

Quel est le numéro SIREN de ROSETTE PERNAND ?

Le numéro SIREN de ROSETTE PERNAND est 988 705 109. Le SIRET de son siège social est 988 705 109 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63988705109.

Qui dirige ROSETTE PERNAND ?

ROSETTE PERNAND est dirigée par VOGUE INVEST & RESTAURATION, président de sas.

Où se situe le siège social de ROSETTE PERNAND ?

Le siège social de ROSETTE PERNAND est situé 3 RUE Louis Pavelot, 21420 Pernand Vergelesses.

ROSETTE PERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSETTE PERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSETTE PERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSETTE PERNAND.

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