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ROSETTE SERGE

Active
Siren483 250 270Entrepreneur individuel27200 VERNONCréée le 15 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 483 250 270, ROSETTE SERGE est un entrepreneur individuel créé le 15 juillet 2005. Elle est domiciliée 43 rue Sainte Genevieve, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 2562B.

Fiche d'identité de ROSETTE SERGE

Dénomination
ROSETTE SERGE
SIREN
483 250 270
SIRET (siège)
483 250 270 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74483250270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 250 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2562B
Date de création
15 juillet 2005
Siège social
43 RUE SAINTE GENEVIEVE, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSETTE SERGE

MECANIQUE GENERALE MAINTENANCE ET FABRICATION INDUSTRIELLE

Finances de ROSETTE SERGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSETTE SERGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSETTE SERGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    483 250 270 00012 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 2562B

Documents juridiques de ROSETTE SERGE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROSETTE SERGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSETTE SERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSETTE SERGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSETTE SERGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2016. Clôturée le 27 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2017 · publié le 08 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2015, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononcant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 avril 2008 designant, mandataire judiciaire sté Guérin Diesbecq en la personne de Maitre Guérin, 9 rue Ducy, 27000 evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de là présente publication.

Aucune mention de ROSETTE SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSETTE SERGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2015, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 avril 2008 · Jugement prononcant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 avril 2008 designant, mandataire judiciaire sté Guérin Diesbecq en la personne de Maitre Guérin, 9 rue Ducy, 27000 evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de là présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2005

Questions fréquentes sur ROSETTE SERGE

Quel est le numéro SIREN de ROSETTE SERGE ?

Le numéro SIREN de ROSETTE SERGE est 483 250 270. Le SIRET de son siège social est 483 250 270 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74483250270.

Où se situe le siège social de ROSETTE SERGE ?

Le siège social de ROSETTE SERGE est situé 43 rue Sainte Genevieve, 27200 Vernon.

ROSETTE SERGE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSETTE SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSETTE SERGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSETTE SERGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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