ROSETTI TRANSPORTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 202 037, ROSETTI TRANSPORTS est une SARL créée le 1er juin 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Pasteur, 03200 Abrest. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.
Fiche d'identité de ROSETTI TRANSPORTS
INSEE- Dénomination
- ROSETTI TRANSPORTS
- SIREN
- 322 202 037
- SIRET (siège)
- 322 202 037 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56322202037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 202 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 01 juin 1981
- Siège social
- 12 RUE PASTEUR, 03200, ABREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ROSETTI TRANSPORTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSETTI TRANSPORTS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROSETTI TRANSPORTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03200 ABRESTSiègeFermé
322 202 037 00014 · ouvert le 01 juin 1981 · NAF 4941B
Documents juridiques de ROSETTI TRANSPORTS
INPIComptes annuels de ROSETTI TRANSPORTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSETTI TRANSPORTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSETTI TRANSPORTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSETTI TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 octobre 2008. Clôturée le 17 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland, Gladel & martinez, représentée par Me Wautot Grégory.
Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 30 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2008 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez, Représentée Par Me Gladel Vincent 8, rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSETTI TRANSPORTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSETTI TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSETTI TRANSPORTS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2008 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez, Représentée Par Me Gladel Vincent 8, rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland, Gladel & martinez, représentée par Me Wautot Grégory.
- création
Date d'effet : 01 juin 1981
Questions fréquentes sur ROSETTI TRANSPORTS
Quel est le numéro SIREN de ROSETTI TRANSPORTS ?
Le numéro SIREN de ROSETTI TRANSPORTS est 322 202 037. Le SIRET de son siège social est 322 202 037 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56322202037.
Où se situe le siège social de ROSETTI TRANSPORTS ?
Le siège social de ROSETTI TRANSPORTS est situé 12 rue Pasteur, 03200 Abrest.
ROSETTI TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSETTI TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSETTI TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSETTI TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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