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ROSEVAL

Active
Siren422 038 430SCI94240 L'HAY-LES-ROSESCréée le 10 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 038 430, ROSEVAL est une SCI créée le 10 mars 1999. Son siège social est situé 117 av Flouquet, 94240 L'Hay-les-Roses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC MALAVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROSEVAL

Dénomination
ROSEVAL
SIREN
422 038 430
SIRET (siège)
422 038 430 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07422038430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 038 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 1999
Siège social
117 AV FLOUQUET, 94240, L'HAY-LES-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSEVAL

Acquisition gestion d'immeubles

Finances de ROSEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSEVAL

AB

AMELIA BRAULT

Autre

Depuis la création (10 mars 1999) · 27 ans

EM

ERIC MALAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 1999) · 27 ans

Établissements de ROSEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeActif

    422 038 430 00019 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSEVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de ROSEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1999

Questions fréquentes sur ROSEVAL

Quel est le numéro SIREN de ROSEVAL ?

Le numéro SIREN de ROSEVAL est 422 038 430. Le SIRET de son siège social est 422 038 430 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07422038430.

Qui dirige ROSEVAL ?

ROSEVAL est dirigée par ERIC MALAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSEVAL ?

Le siège social de ROSEVAL est situé 117 av Flouquet, 94240 L'Hay-les-Roses.

ROSEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSEVAL.

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