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ROSI BAT

Fermée
Siren404 534 224SARL94370 Sucy-en-BrieRadiée le 19 novembre 2012
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 534 224, ROSI BAT est une SARL créée le 27 mars 2000. Son siège social est situé 28 PL 28 Place DEGAS, 94370 Sucy-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 454J. SOUMIA BERRAHOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. ROSI BAT a été radiée le 19 novembre 2012 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ROSI BAT

Dénomination
ROSI BAT
SIREN
404 534 224
SIRET (siège)
404 534 224 00021
N° TVA intracommunautaire
FR85404534224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 534 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
454J
Date de création
27 mars 2000
Date de radiation
19 novembre 2012
Siège social
28 PL 28 Place DEGAS , 94370, Sucy-en-Brie
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de ROSI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSI BAT

SB

SOUMIA BERRAHOU

Gérant

Depuis la création (27 mars 2000) · 26 ans

JF

JOAQUINA FARIA DE OLIVEIRA

Gérant

Depuis la création (27 mars 2000) · 26 ans

Établissements de ROSI BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94370 Sucy-en-BrieSiègeFermé

    404 534 224 00021 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 454J

  • 93700 DRANCYFermé

    404 534 224 00013 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 454J

Documents juridiques de ROSI BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de ROSI BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSI BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSI BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 8 juin 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 septembre 2009., à l'encontre de M. Francis MALKI, les époux FERREIRA et confirme le jugement à l'égard de Mlle Soumia BERRAHOU..

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 29 septembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mlle Soumia Berrahou pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de gérante.

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 29 septembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. François Malki pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de gérant de fait.

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 29 septembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Joacquina Manuela Faria de Oliveira épouse Ferreira pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de gérante de fait.

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 29 septembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Manuel Ferreira pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de gérant de fait.

Aucune mention de ROSI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSI BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 8 juin 2010 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 8 juin 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 septembre 2009., à l'encontre de M. Francis MALKI, les époux FERREIRA et confirme le jugement à l'égard de Mlle Soumia BERRAHOU..

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Manuel Ferreira pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de gérant de fait.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Joacquina Manuela Faria de Oliveira épouse Ferreira pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de gérante de fait.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. François Malki pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de gérant de fait.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mlle Soumia Berrahou pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de gérante.

  1. radiation

    Date d'effet : 19 novembre 2012

Questions fréquentes sur ROSI BAT

Quel est le numéro SIREN de ROSI BAT ?

Le numéro SIREN de ROSI BAT est 404 534 224. Le SIRET de son siège social est 404 534 224 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85404534224.

Qui dirige ROSI BAT ?

ROSI BAT est dirigée par SOUMIA BERRAHOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSI BAT ?

Le siège social de ROSI BAT est situé 28 PL 28 Place DEGAS, 94370 Sucy-en-Brie.

ROSI BAT est-elle toujours en activité ?

Non, ROSI BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 novembre 2012.

ROSI BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSI BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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