ROSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 934 832, ROSIER est une SCI créée le 5 décembre 2013. Elle est domiciliée 34 rue Jean Jaures, 94500 Champigny-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par IGOR RANDJELOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROSIER
INSEE- Dénomination
- ROSIER
- SIREN
- 798 934 832
- SIRET (siège)
- 798 934 832 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80798934832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 934 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2013
- Siège social
- 34 RUE JEAN JAURES, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSIER
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail location domiciliation ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir proprietaire par d'acquisition construction échange crédit bail apport
Finances de ROSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de ROSIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeFermé
798 934 832 00014 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROSIER
INPIComptes annuels de ROSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/04722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/10730
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/09292
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00036
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00920
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00157
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00158
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00159
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00160
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00161
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06146
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06148
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00043
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00044
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00047
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00048
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00049
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00092
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01610
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00027
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 février 2026 · N° 24/03182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04114
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/09460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/01881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/05496
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/03582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/05459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 17 mars 2025 · N° 19/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/05155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 février 2025 · N° 22/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02338
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/02297
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/08507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 21/07124
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/05617
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23-14.624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/02125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 mars 2024 · N° 18/10554
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 février 2024 · N° 23/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 février 2024 · N° 23/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 février 2024 · N° 23/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 janvier 2024 · N° 14/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/04123
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/02474
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00976
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00708
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-13.243
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2019 · N° 17/04788
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2019 · N° 16/08247
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 19 avril 2019 · N° 15/03573
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 mars 2019 · N° 17/01911
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mai 2018 · N° 16/00805
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mai 2018 · N° 16/00396
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/10920
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/07350
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/10911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06604
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06560
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06556
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06554
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-45.387
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-43.050
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-19.880
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-19.977
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-41.997
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-10.162
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-14.732
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-18.511
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-43.208
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 91-41.852
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-70.437
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-45.422
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-13.838
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 92-41.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2013
Questions fréquentes sur ROSIER
Quel est le numéro SIREN de ROSIER ?
Le numéro SIREN de ROSIER est 798 934 832. Le SIRET de son siège social est 798 934 832 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80798934832.
Qui dirige ROSIER ?
ROSIER est dirigée par IGOR RANDJELOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSIER ?
Le siège social de ROSIER est situé 34 rue Jean Jaures, 94500 Champigny-sur-Marne.
ROSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSIER.
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