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ROSIERS

Fermée
Siren402 717 318Société civile75004 PARIS 4E ARRONDISSEMENTRadiée le 29 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

ROSIERS est une société civile immatriculée le 30 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 717 318. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rosiers, 75004 Paris 4e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE LINZ, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de ROSIERS date du 29 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ROSIERS

Dénomination
ROSIERS
SIREN
402 717 318
SIRET (siège)
402 717 318 00032
N° TVA intracommunautaire
FR88402717318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 717 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 1995
Date de radiation
29 septembre 2026
Siège social
26 RUE DES ROSIERS, 75004, PARIS 4E ARRONDISSEMENT
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de ROSIERS

- Acquisition et propriété de tous terrains ou immeubles, gestion, administration, exploitation et mise en valeur de ces biens, - Généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Finances de ROSIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROSIERS

ML

MONIQUE LINZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de ROSIERS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75004 PARIS 4E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    402 717 318 00032 · ouvert le 11 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    402 717 318 00016 · ouvert le 11 octobre 1995 · NAF 702C

  • 75007 PARISFermé

    402 717 318 00024 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSIERS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ROSIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Liquidateur Linz, Monique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1995

Questions fréquentes sur ROSIERS

Quel est le numéro SIREN de ROSIERS ?

Le numéro SIREN de ROSIERS est 402 717 318. Le SIRET de son siège social est 402 717 318 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88402717318.

Qui dirige ROSIERS ?

ROSIERS est dirigée par MONIQUE LINZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ROSIERS ?

Le siège social de ROSIERS est situé 26 rue des Rosiers, 75004 Paris 4e Arrondissement.

ROSIERS est-elle toujours en activité ?

Non, ROSIERS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.

ROSIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSIERS.

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