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ROSINET PIERRE

Active
Siren319 918 421Entrepreneur individuel97240 LE FRANCOISCréée le 30 juin 1989

4391B · Travaux de couverture par éléments

Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

ROSINET PIERRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1989, identifié par le SIREN 319 918 421. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Vapeur, 97240 Le Francois. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de ROSINET PIERRE

Dénomination
ROSINET PIERRE
SIREN
319 918 421
SIRET (siège)
319 918 421 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27319918421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 918 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
30 juin 1989
Siège social
QUA VAPEUR, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSINET PIERRE

TRAVAUX DE COUVERTURE

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Établissements de ROSINET PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeActif

    319 918 421 00011 · ouvert le 10 mai 1989 · NAF 4391B

Conformité de ROSINET PIERRE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ROSINET PIERRE.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2015. Clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 04 mai 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/4818

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2016 · publié le 17 janvier 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015000855

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mai 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015000855

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2015 · publié le 24 juin 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 avril 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de l'état des créances, complément de jugement : l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de ROSINET PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROSINET PIERRE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/4818

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-19 · Dépôt de la liste des créances au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015000855

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2016 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015000855

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2015 · Jugement de résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2011 · Dépôt de l'état des créances, complément de jugement : l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1989

Questions fréquentes sur ROSINET PIERRE

Quel est le numéro SIREN de ROSINET PIERRE ?

Le numéro SIREN de ROSINET PIERRE est 319 918 421. Le SIRET de son siège social est 319 918 421 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27319918421.

Où se situe le siège social de ROSINET PIERRE ?

Le siège social de ROSINET PIERRE est situé Qua Vapeur, 97240 Le Francois.

ROSINET PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSINET PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSINET PIERRE est-elle en procédure collective ?

ROSINET PIERRE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 avril 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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