ROSIQUE SYLVAIN
Active4391A · Travaux de charpente
ROSIQUE SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 mars 2020 sous le numéro SIREN 493 279 764. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit le Mazagot, 24500 Saint-Julien-Innocence-Eulalie. ROSIQUE SYLVAIN relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A).
Fiche d'identité de ROSIQUE SYLVAIN
INSEE- Dénomination
- ROSIQUE SYLVAIN
- SIREN
- 493 279 764
- SIRET (siège)
- 493 279 764 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR29493279764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 279 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 05 mars 2020
- Siège social
- LIEU DIT LE MAZAGOT, 24500, SAINT-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ROSIQUE SYLVAIN
TRAVAUX DE CHARPENTE
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Établissements de ROSIQUE SYLVAIN
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 24500 SAINT-JULIEN-INNOCENCE-EULALIESiègeActif
493 279 764 00044 · ouvert le 24 février 2020 · NAF 4391A
- 24100 BERGERACActif
493 279 764 00036 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 9003A
- 24100 BERGERACFermé
493 279 764 00010 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 923A
- 24100 BERGERACFermé
493 279 764 00028 · ouvert le 21 juillet 2011 · NAF 9003A
Conformité de ROSIQUE SYLVAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSIQUE SYLVAIN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 avril 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 avril 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 20 avril 2022 · publié le 30 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2021, désignant liquidateur Scp Lga 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'Appel de Bordeaux.
Aucune mention de ROSIQUE SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROSIQUE SYLVAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2021, désignant liquidateur Scp Lga 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'Appel de Bordeaux.
- création
Date d'effet : 05 mars 2020
Questions fréquentes sur ROSIQUE SYLVAIN
Quel est le numéro SIREN de ROSIQUE SYLVAIN ?
Le numéro SIREN de ROSIQUE SYLVAIN est 493 279 764. Le SIRET de son siège social est 493 279 764 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29493279764.
Où se situe le siège social de ROSIQUE SYLVAIN ?
Le siège social de ROSIQUE SYLVAIN est situé Lieu Dit le Mazagot, 24500 Saint-Julien-Innocence-Eulalie.
ROSIQUE SYLVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSIQUE SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSIQUE SYLVAIN est-elle en procédure collective ?
Oui. ROSIQUE SYLVAIN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 avril 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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