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ROSIS

Fermée
Siren422 265 454SCI84220 GOULTRadiée le 26 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 265 454, ROSIS est une SCI créée le 25 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Rocher, 84220 Goult. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK DEMNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 avril 2025.

Fiche d'identité de ROSIS

Dénomination
ROSIS
SIREN
422 265 454
SIRET (siège)
422 265 454 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42422265454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 265 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mars 1999
Date de radiation
26 avril 2025
Siège social
LE ROCHER, 84220, GOULT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ROSIS

L'acquisition et la gestion de tous immeubles bâtis

Finances de ROSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSIS

PD

PATRICK DEMNARD

Gérant

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2025

CD

CAPUCINE DEMNARD

Associé indéfiniment responsable

BD

BASILE DEMNARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROSIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84220 GOULTSiègeFermé

    422 265 454 00013 · ouvert le 10 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de ROSIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 26 avril 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 26 avril 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 26 avril 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ROSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Liquidateur : DEMNARD Patrick

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1999

Questions fréquentes sur ROSIS

Quel est le numéro SIREN de ROSIS ?

Le numéro SIREN de ROSIS est 422 265 454. Le SIRET de son siège social est 422 265 454 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42422265454.

Qui dirige ROSIS ?

ROSIS est dirigée par PATRICK DEMNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSIS ?

Le siège social de ROSIS est situé Le Rocher, 84220 Goult.

ROSIS est-elle toujours en activité ?

Non, ROSIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 avril 2025.

ROSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSIS.

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