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ROSMORDUC JACQUES

Active
Siren484 087 739Entrepreneur individuel69360 COMMUNAYCréée le 01 octobre 2005

6831Z · Agences immobilières

ROSMORDUC JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 087 739. Elle est domiciliée 4 Les Pins, 69360 Communay. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de ROSMORDUC JACQUES

Dénomination
ROSMORDUC JACQUES
SIREN
484 087 739
SIRET (siège)
484 087 739 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84484087739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 087 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
4 LES PINS, 69360, COMMUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSMORDUC JACQUES

Agences immobilières

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Établissements de ROSMORDUC JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 COMMUNAYSiègeActif

    484 087 739 00013 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6831Z

Conformité de ROSMORDUC JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSMORDUC JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROSMORDUC JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROSMORDUC JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur ROSMORDUC JACQUES

Quel est le numéro SIREN de ROSMORDUC JACQUES ?

Le numéro SIREN de ROSMORDUC JACQUES est 484 087 739. Le SIRET de son siège social est 484 087 739 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84484087739.

Où se situe le siège social de ROSMORDUC JACQUES ?

Le siège social de ROSMORDUC JACQUES est situé 4 Les Pins, 69360 Communay.

ROSMORDUC JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSMORDUC JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSMORDUC JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSMORDUC JACQUES.

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