ROSNY BEAUSEJOUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 916 364, ROSNY BEAUSEJOUR est une SCI créée le 13 février 1995. Son siège social est situé 7 Pl du Chancelier Adenauer, 75016 Paris 16e Arrondissement. ROSNY BEAUSEJOUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par UNI-COMMERCES (SAS) en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROSNY BEAUSEJOUR
INSEE- Dénomination
- ROSNY BEAUSEJOUR
- SIREN
- 379 916 364
- SIRET (siège)
- 379 916 364 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR74379916364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 916 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 1995
- Siège social
- 7 PL DU CHANCELIER ADENAUER, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ROSNY BEAUSEJOUR
L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT DIRECTEMENT OU SOUS FORME DE PARTS OU D'ACTIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES, LA CONSTRUCTION, LA PRISE A BAIL, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION, SOUS FORME DE LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA DEMOLITION OU LA CESSION, S'IL Y A LIEU, DES BATIMENTS EXISTANTS OU DE DROITS A CONSTRUIRE Y ATTACHES
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Finances de ROSNY BEAUSEJOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSNY BEAUSEJOUR
INSEEBODACCUNI-COMMERCES (SAS)
Gérant et associé indéfiniment responsable
ROSEVIEW
Gérant et associé indéfiniment responsable
KPMG S.A.
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2023
Anciens dirigeants (6)
ERNST & YOUNG AUDIT
Commissaire aux comptes · jusqu'à juillet 2023
Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société · jusqu'à juillet 2017
ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à août 2012
AIDITEX
AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant · de juillet 2008 à avril 2012
David Haim, nomination du Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : Samaran, Florence Zeitoun,
Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti · jusqu'à avril 2012
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROSNY BEAUSEJOUR
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif
379 916 364 00043 · ouvert le 17 mars 1972 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
379 916 364 00019 · ouvert le 17 mars 1972 · NAF 703C
- 75002 PARISFermé
379 916 364 00027 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 702C
- 75008 PARISFermé
379 916 364 00035 · ouvert le 15 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROSNY BEAUSEJOUR
INPI28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ROSNY BEAUSEJOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSNY BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSNY BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/10516
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/14857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 19 novembre 2024 · N° 20/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/12635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 mars 2011 · N° 09/24278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSNY BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROSNY BEAUSEJOUR
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Commissaire aux comptes partant : ERNST & YOUNG AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Samaran, Florence, nomination du Commissaire aux comptes : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Début d'activité : 2013-07-22
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti partant : Zeitoun, David Haim, nomination du Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : Samaran, Florence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant ROSEVIEW représentée par .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes suppléant partant : BARBIER FRINAULT & AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AIDITEX
- création
Date d'effet : 13 février 1995
Questions fréquentes sur ROSNY BEAUSEJOUR
Quel est le numéro SIREN de ROSNY BEAUSEJOUR ?
Le numéro SIREN de ROSNY BEAUSEJOUR est 379 916 364. Le SIRET de son siège social est 379 916 364 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74379916364.
Qui dirige ROSNY BEAUSEJOUR ?
ROSNY BEAUSEJOUR est dirigée par UNI-COMMERCES (SAS), gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSNY BEAUSEJOUR ?
Le siège social de ROSNY BEAUSEJOUR est situé 7 Pl du Chancelier Adenauer, 75016 Paris 16e Arrondissement.
ROSNY BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSNY BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSNY BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSNY BEAUSEJOUR.
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