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ROSNY DOM

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Siren804 983 229SAS93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 06 octobre 2014

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents
Capital social
8,0 k€

ROSNY DOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2014, identifiée par le SIREN 804 983 229. Son siège social est situé 12 Pl Carnot, 93110 Rosny-sous-Bois. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). CYRILLE ACHOURI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROSNY DOM

Dénomination
ROSNY DOM
SIREN
804 983 229
SIRET (siège)
804 983 229 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63804983229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 983 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
06 octobre 2014
Siège social
12 PL CARNOT, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de ROSNY DOM

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ROSNY DOM

Domiciliation commerciale, formalité et conseil aux entreprises

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Finances de ROSNY DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROSNY DOM

CA

CYRILLE ACHOURI

Président de SAS

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2019

FG

FATIHA GOUASMIA

Directeur général

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROSNY DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif

    804 983 229 00019 · ouvert le 08 septembre 2014 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ROSNY DOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Conformité de ROSNY DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSNY DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSNY DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSNY DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROSNY DOM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Directeur général : GOUASMIA Fatiha, Myriam en fonction le 26 Septembre 2019 ; Président : ACHOURI Cyrille en fonction le 26 Septembre 2019

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2014

Marques déposées par ROSNY DOM

ROSNY DOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ROSNY DOM

    N° 4773869 · Déposée le 04 juin 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 35 · valable jusqu’au 04 juin 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ROSNY DOM

Quel est le numéro SIREN de ROSNY DOM ?

Le numéro SIREN de ROSNY DOM est 804 983 229. Le SIRET de son siège social est 804 983 229 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63804983229.

Qui dirige ROSNY DOM ?

ROSNY DOM est dirigée par CYRILLE ACHOURI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSNY DOM ?

Le siège social de ROSNY DOM est situé 12 Pl Carnot, 93110 Rosny-sous-Bois.

ROSNY DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSNY DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSNY DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSNY DOM.