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ROSS

Active
Siren382 562 627SARL44160 PONTCHATEAUCréée le 02 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROSS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 562 627. Elle est domiciliée 3 rue Maurice Sambron, 44160 Pontchateau. Son activité principale relève du code NAF 1610A.

Fiche d'identité de ROSS

Dénomination
ROSS
SIREN
382 562 627
SIRET (siège)
382 562 627 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92382562627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 562 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1610A
Date de création
02 juillet 1991
Siège social
3 RUE MAURICE SAMBRON, 44160, PONTCHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ROSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44160 PONTCHATEAUSiègeFermé

    382 562 627 00010 · ouvert le 02 juillet 1991 · NAF 516K

  • 44630 PLESSEFermé

    382 562 627 00028 · ouvert le 20 juillet 1992 · NAF 1610A

Documents juridiques de ROSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de ROSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liquidateur amiable : ROSS Stewart

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1991

Questions fréquentes sur ROSS

Quel est le numéro SIREN de ROSS ?

Le numéro SIREN de ROSS est 382 562 627. Le SIRET de son siège social est 382 562 627 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92382562627.

Où se situe le siège social de ROSS ?

Le siège social de ROSS est situé 3 rue Maurice Sambron, 44160 Pontchateau.

ROSS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSS.

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