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ROSS

Active
Siren911 211 712SCI42370 RENAISONCréée le 10 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ROSS est une SCI immatriculée le 10 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 211 712. Le siège social de l'entreprise se trouve 994 rue du Peuil, 42370 Renaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par MICKAEL OSSEDAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROSS

Dénomination
ROSS
SIREN
911 211 712
SIRET (siège)
911 211 712 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63911211712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 211 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
10 mars 2022
Siège social
994 RUE DU PEUIL, 42370, RENAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSS

acquisition, exploitation, administration, gestion de tous immeubles et/ou terrains

Finances de ROSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSS

S

S.C.I. D.M.O. 2011

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2022) · 4 ans

MO

MICKAEL OSSEDAT

Gérant

Depuis la création (10 mars 2022) · 4 ans

RO

ROBIN OSSEDAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2022) · 4 ans

Établissements de ROSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42370 RENAISONSiègeActif

    911 211 712 00011 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de ROSS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de ROSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-10 · Début d'activité : 2022-03-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2022

Questions fréquentes sur ROSS

Quel est le numéro SIREN de ROSS ?

Le numéro SIREN de ROSS est 911 211 712. Le SIRET de son siège social est 911 211 712 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63911211712.

Qui dirige ROSS ?

ROSS est dirigée par MICKAEL OSSEDAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSS ?

Le siège social de ROSS est situé 994 rue du Peuil, 42370 Renaison.

ROSS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSS.

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