ROSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 865 541. Son siège social est situé 90 RUE de Rosny, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Stefan STOJANCEVIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROSS
INSEE- Dénomination
- ROSS
- SIREN
- 937 865 541
- SIRET (siège)
- 937 865 541 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85937865541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 865 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2024
- Siège social
- 90 RUE de Rosny, 93100, Montreuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSS
Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de ROSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an
RACHA INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an
Établissements de ROSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MontreuilSiègeActif
937 865 541 00018 · ouvert le 31 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROSS
INPIComptes annuels de ROSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/14104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02384
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/02646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024F01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024002905
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/02039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/02038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/04090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-16.463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18/04263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-12.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-27 · Début d'activité : 2024-10-31
- création
Date d'effet : 27 novembre 2024
Questions fréquentes sur ROSS
Quel est le numéro SIREN de ROSS ?
Le numéro SIREN de ROSS est 937 865 541. Le SIRET de son siège social est 937 865 541 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85937865541.
Qui dirige ROSS ?
ROSS est dirigée par Stefan STOJANCEVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSS ?
Le siège social de ROSS est situé 90 RUE de Rosny, 93100 Montreuil.
ROSS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSS.
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