ROSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 485 811, ROSS est une SARL créée le 17 mai 2023. Son siège social est situé 479 RUE de Bresse, 71570 Chaintré. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. Elle est dirigée par Ronald ROSS, gérant.
Fiche d'identité de ROSS
INSEE- Dénomination
- ROSS
- SIREN
- 952 485 811
- SIRET (siège)
- 952 485 811 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17952485811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 485 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 17 mai 2023
- Siège social
- 479 RUE de Bresse, 71570, Chaintré
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROSS
Exploitation en gérance-mandat de fonds de commerce de détail de destockage (non alimentaire).
Finances de ROSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSS
INSEEÉtablissements de ROSS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 71570 ChaintréSiègeActif
952 485 811 00014 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 4778C
- 69700 GivorsActif
952 485 811 00022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ROSS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ROSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/14104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02384
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/02646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024F01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024002905
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/02039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/02038
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Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02041
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Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02040
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-16.463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18/04263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-12.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mai 2023
Questions fréquentes sur ROSS
Quel est le numéro SIREN de ROSS ?
Le numéro SIREN de ROSS est 952 485 811. Le SIRET de son siège social est 952 485 811 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17952485811.
Qui dirige ROSS ?
ROSS est dirigée par Ronald ROSS, gérant.
Où se situe le siège social de ROSS ?
Le siège social de ROSS est situé 479 RUE de Bresse, 71570 Chaintré.
ROSS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSS.
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