ROSS CORP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 389 k€
- Effectif
- Non publié
ROSS CORP est une SAS immatriculée le 18 juin 2025 sous le numéro SIREN 988 169 298. Son siège social est situé 18 AV Parmentier, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par Etienne ROSSIGNOL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ROSS CORP
INSEE- Dénomination
- ROSS CORP
- SIREN
- 988 169 298
- SIRET (siège)
- 988 169 298 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17988169298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 169 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 388 565 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 18 juin 2025
- Siège social
- 18 AV Parmentier, 75011, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSS CORP
La détention, la gestion, l'exploitation, l'administration, la mutation de tout ou partie des titres représentant le capital social d'une ou plusieurs sociétés commerciales, civiles ou autres ; la prestation de conseils et d'assistance auxdites sociétés ; le financement desdites sociétés. La détention, la gestion, l'exploitation, l'administration, la mutation, la démolition, la construction, la rénovation, la conservation portant sur tout droit, sur un ou des immeubles ou fractions d'immeubles, bâtis ou non bâtis, mais encore de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles. La propriété, la gestion, l'arbitrage, la mutation, de tous biens mobiliers tels que les meubles meublants ou les véhicules. La détention, la gestion, l'arbitrage, la mutation, le prêt, le portage de tout instrument financier et/ou valeur mobilière ; cela englobe, le plus largement, en actif et en passif, notamment action, obligation, OPCVM, certificat d'investissement, bons de souscriptions, Warrants, options, Trackers, titre de SCPI ; tout actif et tout passif pouvant être contenu dans un cadre, civil ou fiscal, tel celui du contrat de capitalisation.
Finances de ROSS CORP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSS CORP
INSEEÉtablissements de ROSS CORP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 ParisSiègeActif
988 169 298 00011 · ouvert le 13 juin 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ROSS CORP
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ROSS CORP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSS CORP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSS CORP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSS CORP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSS CORP. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/14104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02384
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/02646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024F01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024002905
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/02039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/02038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/04090
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-16.463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18/04263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-12.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSS CORP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSS CORP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2025
Questions fréquentes sur ROSS CORP
Quel est le numéro SIREN de ROSS CORP ?
Le numéro SIREN de ROSS CORP est 988 169 298. Le SIRET de son siège social est 988 169 298 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17988169298.
Qui dirige ROSS CORP ?
ROSS CORP est dirigée par Etienne ROSSIGNOL, président de sas.
Où se situe le siège social de ROSS CORP ?
Le siège social de ROSS CORP est situé 18 AV Parmentier, 75011 Paris.
ROSS CORP est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSS CORP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSS CORP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSS CORP.
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