ROSSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 558 786, ROSSA est une SAS créée le 26 juin 2026. Elle est domiciliée 46 AV du Général de Gaulle, 94700 Maisons-Alfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par Alon Benhamou en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ROSSA
INSEE- Dénomination
- ROSSA
- SIREN
- 106 558 786
- SIRET (siège)
- 106 558 786 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66106558786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 558 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 26 juin 2026
- Siège social
- 46 AV du Général de Gaulle, 94700, Maisons-Alfort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSSA
L'exploitation d'un fonds de commerce de restauration, sous toutes formes, de restauration sur place ou à emporter, salon de thé, vente de pâtisseries et tous produits alimentaires manufacturés
Finances de ROSSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSSA
INSEEÉtablissements de ROSSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94700 Maisons-AlfortSiègeActif
106 558 786 00013 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 5610A
Documents juridiques de ROSSA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ROSSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025L00916
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025004428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-13.154
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/15177
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00049
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00050
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/01564
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-18.334
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 mai 2020 · N° 19/05255
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-10.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-14.644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 31 mai 2013 · N° 11/19522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2002 · N° 00-11.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-43.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-43.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-12.638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-20.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 89-41.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 92-60.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-26 · Début d'activité : 2026-06-15
- création
Date d'effet : 26 juin 2026
Questions fréquentes sur ROSSA
Quel est le numéro SIREN de ROSSA ?
Le numéro SIREN de ROSSA est 106 558 786. Le SIRET de son siège social est 106 558 786 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66106558786.
Qui dirige ROSSA ?
ROSSA est dirigée par Alon Benhamou, président de sas.
Où se situe le siège social de ROSSA ?
Le siège social de ROSSA est situé 46 AV du Général de Gaulle, 94700 Maisons-Alfort.
ROSSA est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSA.
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