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ROSSA

Active
Siren437 570 948SNC95700 ROISSY-EN-FRANCECréée le 27 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROSSA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 570 948. Elle est domiciliée 12 rue du Meunier Zac du Moulin, 95700 Roissy-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GILLES NEGRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROSSA

Dénomination
ROSSA
SIREN
437 570 948
SIRET (siège)
437 570 948 00038
N° TVA intracommunautaire
FR22437570948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 570 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 avril 2001
Siège social
12 RUE DU MEUNIER ZAC DU MOULIN, 95700, ROISSY-EN-FRANCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ROSSA

Loueur en meublé

Finances de ROSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSA

GN

GILLES NEGRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2001) · 25 ans

G

GLEM

Autre

Depuis la création (27 avril 2001) · 25 ans

Établissements de ROSSA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 95700 ROISSY-EN-FRANCESiègeActif

    437 570 948 00038 · ouvert le 11 octobre 2021 · NAF 6820A

  • 20137 LECCIActif

    437 570 948 00020 · ouvert le 23 mai 2002 · NAF 7729Z

  • 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLEFermé

    437 570 948 00012 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de ROSSA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de ROSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculée le 2021-10-29 · Début d'activité : 2021-10-11

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Associé gérant : NEGRE Gilles modification le 09 Mai 2012 Associé en nom : NEGRE Leslie Chantal Véronique en fonction le 09 Mai 2012 Associé en nom : HERLIN Marie Joëlle Pulchérie en fonction le 09 Mai 2012 Associé en nom : NEGRE Elsa Pierrette Lucienne en fonction le 09 Mai 2012

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2001

Questions fréquentes sur ROSSA

Quel est le numéro SIREN de ROSSA ?

Le numéro SIREN de ROSSA est 437 570 948. Le SIRET de son siège social est 437 570 948 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22437570948.

Qui dirige ROSSA ?

ROSSA est dirigée par GILLES NEGRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSSA ?

Le siège social de ROSSA est situé 12 rue du Meunier Zac du Moulin, 95700 Roissy-en-France.

ROSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSA.

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