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ROSSAC

Active
Siren448 691 188SARL69210 L'ARBRESLECréée le 16 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 691 188, ROSSAC est une SARL créée le 16 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Aux Martinets Rte Nationale N°89, 69210 L'Arbresle. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de ROSSAC

Dénomination
ROSSAC
SIREN
448 691 188
SIRET (siège)
448 691 188 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17448691188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 691 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 mai 2003
Siège social
AUX MARTINETS RTE NATIONALE N°89, 69210, L'ARBRESLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSSAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69210 L'ARBRESLESiègeFermé

    448 691 188 00016 · ouvert le 16 mai 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de ROSSAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de ROSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSSAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2015. Clôturée le 26 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSAC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2003

Questions fréquentes sur ROSSAC

Quel est le numéro SIREN de ROSSAC ?

Le numéro SIREN de ROSSAC est 448 691 188. Le SIRET de son siège social est 448 691 188 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17448691188.

Où se situe le siège social de ROSSAC ?

Le siège social de ROSSAC est situé Aux Martinets Rte Nationale N°89, 69210 L'Arbresle.

ROSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSSAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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