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ROSSAN

Active
Siren992 307 264SARL65190 MascarasCréée le 20 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ROSSAN est une SARL immatriculée le 20 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 307 264. Elle est domiciliée 20 RTE de Toulouse, 65190 Mascaras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Ricardo Daniel DA ROCHA SANTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROSSAN

Dénomination
ROSSAN
SIREN
992 307 264
SIRET (siège)
992 307 264 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49992307264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 307 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
20 RTE de Toulouse, 65190, Mascaras
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSAN

maçonnerie générale

Finances de ROSSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSAN

RD

Ricardo Daniel DA ROCHA SANTOS

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

Établissements de ROSSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65190 MascarasSiègeActif

    992 307 264 00018 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de ROSSAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ROSSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSSAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-15 · Début d'activité : 2025-05-01

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

Questions fréquentes sur ROSSAN

Quel est le numéro SIREN de ROSSAN ?

Le numéro SIREN de ROSSAN est 992 307 264. Le SIRET de son siège social est 992 307 264 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49992307264.

Qui dirige ROSSAN ?

ROSSAN est dirigée par Ricardo Daniel DA ROCHA SANTOS, gérant.

Où se situe le siège social de ROSSAN ?

Le siège social de ROSSAN est situé 20 RTE de Toulouse, 65190 Mascaras.

ROSSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSAN.

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