ROSSARD FABIENNE

Active

Siren820 563 674Entrepreneur individuel49170 BEHUARDCréée le 01 avril 2016

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 820 563 674, ROSSARD FABIENNE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl de l'Eglise, 49170 Behuard. ROSSARD FABIENNE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de ROSSARD FABIENNE

INSEE

Dénomination: ROSSARD FABIENNE
SIREN: 820 563 674
SIRET (siège): 820 563 674 00010
N° TVA intracommunautaire: FR08820563674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 820 563 674
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610C - Restauration de type rapide
Date de création: 01 avril 2016
Siège social: 12 PL DE L'EGLISE, 49170, BEHUARD
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ROSSARD FABIENNE

Commerce restauration chaude/froide, vente sur place ou à emporter, concerts

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Établissements de ROSSARD FABIENNE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

49170 BEHUARDSiègeActif
820 563 674 00010 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de ROSSARD FABIENNE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2016

Acte

Conformité de ROSSARD FABIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSSARD FABIENNE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2026 · publié le 20 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2026, désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 3, rue de Bretagne - CS 51846 - 49018 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de ROSSARD FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROSSARD FABIENNE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 octobre 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2026, désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 3, rue de Bretagne - CS 51846 - 49018 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
08 juin 2016Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Début d'activité : 2016-04-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 2016

Questions fréquentes sur ROSSARD FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de ROSSARD FABIENNE ?

Le numéro SIREN de ROSSARD FABIENNE est 820 563 674. Le SIRET de son siège social est 820 563 674 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08820563674.

Où se situe le siège social de ROSSARD FABIENNE ?

Le siège social de ROSSARD FABIENNE est situé 12 Pl de l'Eglise, 49170 Behuard.