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ROSSARD PASCALE

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Siren797 572 401Entrepreneur individuel31200 TOULOUSECréée le 01 juin 2013

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

ROSSARD PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2013 sous le numéro SIREN 797 572 401. Son siège social est situé 123 rue de Chaussas, 31200 Toulouse. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de ROSSARD PASCALE

Dénomination
ROSSARD PASCALE
SIREN
797 572 401
SIRET (siège)
797 572 401 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76797572401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 572 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
01 juin 2013
Siège social
123 RUE DE CHAUSSAS, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSARD PASCALE

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Établissements de ROSSARD PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    797 572 401 00017 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 7022Z

Conformité de ROSSARD PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSARD PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROSSARD PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROSSARD PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2013

Questions fréquentes sur ROSSARD PASCALE

Quel est le numéro SIREN de ROSSARD PASCALE ?

Le numéro SIREN de ROSSARD PASCALE est 797 572 401. Le SIRET de son siège social est 797 572 401 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76797572401.

Où se situe le siège social de ROSSARD PASCALE ?

Le siège social de ROSSARD PASCALE est situé 123 rue de Chaussas, 31200 Toulouse.

ROSSARD PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSARD PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSARD PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSARD PASCALE.