CheckersProcédures

ROSSAT BERNARD

Active
Siren920 442 787Entrepreneur individuel38220 NOTRE-DAME-DE-MESAGECréée le 29 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROSSAT BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2022, identifié par le SIREN 920 442 787. Son siège social est situé 447 Plan du Noyer, 38220 Notre-Dame-de-Mesage. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de ROSSAT BERNARD

Dénomination
ROSSAT BERNARD
SIREN
920 442 787
SIRET (siège)
920 442 787 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79920442787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 442 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
29 juin 2022
Siège social
447 PLAN DU NOYER, 38220, NOTRE-DAME-DE-MESAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSAT BERNARD

Production d'électricité

Finances de ROSSAT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSAT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSSAT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38220 NOTRE-DAME-DE-MESAGESiègeActif

    920 442 787 00015 · ouvert le 29 juin 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de ROSSAT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROSSAT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSAT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSAT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSAT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROSSAT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSAT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2022

Questions fréquentes sur ROSSAT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de ROSSAT BERNARD ?

Le numéro SIREN de ROSSAT BERNARD est 920 442 787. Le SIRET de son siège social est 920 442 787 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79920442787.

Où se situe le siège social de ROSSAT BERNARD ?

Le siège social de ROSSAT BERNARD est situé 447 Plan du Noyer, 38220 Notre-Dame-de-Mesage.

ROSSAT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSAT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSAT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSAT BERNARD.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises production d'électricité

Toutes les entreprises avec le code NAF 3511Z

Entreprises à Notre-Dame-de-Mesage

Toutes les entreprises à Notre-Dame-de-Mesage