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ROSSAT BRIGITTE

Active
Siren422 501 767Entrepreneur individuel73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNECréée le 01 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROSSAT BRIGITTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1998 sous le numéro SIREN 422 501 767. Elle est domiciliée 129 rue des Chaudannes, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de ROSSAT BRIGITTE

Dénomination
ROSSAT BRIGITTE
SIREN
422 501 767
SIRET (siège)
422 501 767 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08422501767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 501 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1998
Siège social
129 RUE DES CHAUDANNES, 73300, SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSAT BRIGITTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ROSSAT BRIGITTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSAT BRIGITTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSSAT BRIGITTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNESiègeActif

    422 501 767 00012 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSSAT BRIGITTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROSSAT BRIGITTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSAT BRIGITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSAT BRIGITTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSAT BRIGITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROSSAT BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSAT BRIGITTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1998

Questions fréquentes sur ROSSAT BRIGITTE

Quel est le numéro SIREN de ROSSAT BRIGITTE ?

Le numéro SIREN de ROSSAT BRIGITTE est 422 501 767. Le SIRET de son siège social est 422 501 767 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08422501767.

Où se situe le siège social de ROSSAT BRIGITTE ?

Le siège social de ROSSAT BRIGITTE est situé 129 rue des Chaudannes, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.

ROSSAT BRIGITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSAT BRIGITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSAT BRIGITTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSAT BRIGITTE.

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