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ROSSAT CLAUDE

Active
Siren894 315 902Entrepreneur individuel01370 VAL-REVERMONTCréée le 01 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROSSAT CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2021, identifié par le SIREN 894 315 902. Elle est domiciliée 24 rue Bon Gravier Treffort, 01370 Val-Revermont. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de ROSSAT CLAUDE

Dénomination
ROSSAT CLAUDE
SIREN
894 315 902
SIRET (siège)
894 315 902 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80894315902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 315 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
01 mars 2021
Siège social
24 RUE BON GRAVIER TREFFORT, 01370, VAL-REVERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSAT CLAUDE

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Finances de ROSSAT CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSAT CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSSAT CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01370 VAL-REVERMONTSiègeActif

    894 315 902 00011 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 4322A

Documents juridiques de ROSSAT CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROSSAT CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSAT CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSAT CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSAT CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROSSAT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSAT CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2021

Questions fréquentes sur ROSSAT CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de ROSSAT CLAUDE ?

Le numéro SIREN de ROSSAT CLAUDE est 894 315 902. Le SIRET de son siège social est 894 315 902 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80894315902.

Où se situe le siège social de ROSSAT CLAUDE ?

Le siège social de ROSSAT CLAUDE est situé 24 rue Bon Gravier Treffort, 01370 Val-Revermont.

ROSSAT CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSAT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSAT CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSAT CLAUDE.

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