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ROSSAT DANIELLE

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Siren399 764 133Entrepreneur individuel38500 VOIRONCréée le 27 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 399 764 133, ROSSAT DANIELLE est un entrepreneur individuel créé le 27 octobre 1994. Elle est domiciliée 45 rue du Belvedere, 38500 Voiron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de ROSSAT DANIELLE

Dénomination
ROSSAT DANIELLE
SIREN
399 764 133
SIRET (siège)
399 764 133 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28399764133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 764 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 1994
Siège social
45 RUE DU BELVEDERE, 38500, VOIRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROSSAT DANIELLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ROSSAT DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSAT DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSSAT DANIELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeActif

    399 764 133 00027 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B

  • 38850 CHIRENSFermé

    399 764 133 00019 · ouvert le 27 octobre 1994 · NAF 505Z

Documents juridiques de ROSSAT DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROSSAT DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSAT DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSAT DANIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSAT DANIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROSSAT DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSAT DANIELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1994

Questions fréquentes sur ROSSAT DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de ROSSAT DANIELLE ?

Le numéro SIREN de ROSSAT DANIELLE est 399 764 133. Le SIRET de son siège social est 399 764 133 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28399764133.

Où se situe le siège social de ROSSAT DANIELLE ?

Le siège social de ROSSAT DANIELLE est situé 45 rue du Belvedere, 38500 Voiron.

ROSSAT DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSAT DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSAT DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSAT DANIELLE.

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