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ROSSAT DAVID

Active
Siren979 938 883SCI34150 AnianeCréée le 28 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ROSSAT DAVID est une SCI immatriculée le 28 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 938 883. Son siège social est situé 28 RUE des Arnaud, 34150 Aniane. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATTHIEU RIOSSAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROSSAT DAVID

Dénomination
ROSSAT DAVID
SIREN
979 938 883
SIRET (siège)
979 938 883 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25979938883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 938 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2023
Siège social
28 RUE des Arnaud, 34150, Aniane
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSAT DAVID

ACQUISITION GESTION LOCATION NUE DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de ROSSAT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSAT DAVID

MR

MATTHIEU RIOSSAT

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2023) · 3 ans

ED

EMILIE david

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de ROSSAT DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34150 AnianeSiègeActif

    979 938 883 00019 · ouvert le 20 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSSAT DAVID

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de ROSSAT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSAT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSAT DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSAT DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSSAT DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSSAT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSAT DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-28 · Début d'activité : 2023-09-20

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2023

Questions fréquentes sur ROSSAT DAVID

Quel est le numéro SIREN de ROSSAT DAVID ?

Le numéro SIREN de ROSSAT DAVID est 979 938 883. Le SIRET de son siège social est 979 938 883 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25979938883.

Qui dirige ROSSAT DAVID ?

ROSSAT DAVID est dirigée par MATTHIEU RIOSSAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSSAT DAVID ?

Le siège social de ROSSAT DAVID est situé 28 RUE des Arnaud, 34150 Aniane.

ROSSAT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSAT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSAT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSAT DAVID.

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