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ROSSAT JEAN

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Siren076 912 419Entrepreneur individuel73870 SAINT-JULIEN-MONT-DENISCréée le 25 décembre 1969
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 076 912 419, ROSSAT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 25 décembre 1969. Elle est domiciliée rue Principale, 73870 Saint-Julien-Mont-Denis. Son activité principale relève du code NAF 521B.

Fiche d'identité de ROSSAT JEAN

Dénomination
ROSSAT JEAN
SIREN
076 912 419
SIRET (siège)
076 912 419 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71076912419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 076 912 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
521B
Date de création
25 décembre 1969
Siège social
RUE PRINCIPALE, 73870, SAINT-JULIEN-MONT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSAT JEAN

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Finances de ROSSAT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROSSAT JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROSSAT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73870 SAINT-JULIEN-MONT-DENISSiègeFermé

    076 912 419 00017 · NAF 521B

Documents juridiques de ROSSAT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROSSAT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSAT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROSSAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1969

Questions fréquentes sur ROSSAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de ROSSAT JEAN ?

Le numéro SIREN de ROSSAT JEAN est 076 912 419. Le SIRET de son siège social est 076 912 419 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71076912419.

Où se situe le siège social de ROSSAT JEAN ?

Le siège social de ROSSAT JEAN est situé rue Principale, 73870 Saint-Julien-Mont-Denis.

ROSSAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSAT JEAN.

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