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ROSSAT MARTHE

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Siren076 910 520Entrepreneur individuel73620 HAUTELUCECréée le 01 janvier 1969

6820A · Location de logements

ROSSAT MARTHE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1969 sous le numéro SIREN 076 910 520. Elle est domiciliée Ld Col Saisies, 73620 Hauteluce. ROSSAT MARTHE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de ROSSAT MARTHE

Dénomination
ROSSAT MARTHE
SIREN
076 910 520
SIRET (siège)
076 910 520 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00076910520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 076 910 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1969
Siège social
LD COL SAISIES, 73620, HAUTELUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSAT MARTHE

Location de logements

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Établissements de ROSSAT MARTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73620 HAUTELUCESiègeActif

    076 910 520 00014 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 6820A

Conformité de ROSSAT MARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSAT MARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROSSAT MARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROSSAT MARTHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1969

Questions fréquentes sur ROSSAT MARTHE

Quel est le numéro SIREN de ROSSAT MARTHE ?

Le numéro SIREN de ROSSAT MARTHE est 076 910 520. Le SIRET de son siège social est 076 910 520 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00076910520.

Où se situe le siège social de ROSSAT MARTHE ?

Le siège social de ROSSAT MARTHE est situé Ld Col Saisies, 73620 Hauteluce.

ROSSAT MARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSAT MARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSAT MARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSAT MARTHE.