ROSSAT MARTHE
Active6820A · Location de logements
ROSSAT MARTHE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1969 sous le numéro SIREN 076 910 520. Elle est domiciliée Ld Col Saisies, 73620 Hauteluce. ROSSAT MARTHE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de ROSSAT MARTHE
INSEE- Dénomination
- ROSSAT MARTHE
- SIREN
- 076 910 520
- SIRET (siège)
- 076 910 520 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00076910520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 076 910 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1969
- Siège social
- LD COL SAISIES, 73620, HAUTELUCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSSAT MARTHE
Location de logements
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Établissements de ROSSAT MARTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73620 HAUTELUCESiègeActif
076 910 520 00014 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 6820A
Conformité de ROSSAT MARTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSAT MARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ROSSAT MARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROSSAT MARTHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1969
Questions fréquentes sur ROSSAT MARTHE
Quel est le numéro SIREN de ROSSAT MARTHE ?
Le numéro SIREN de ROSSAT MARTHE est 076 910 520. Le SIRET de son siège social est 076 910 520 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00076910520.
Où se situe le siège social de ROSSAT MARTHE ?
Le siège social de ROSSAT MARTHE est situé Ld Col Saisies, 73620 Hauteluce.
ROSSAT MARTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSSAT MARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSSAT MARTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSAT MARTHE.
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