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ROSSAT-MIGNOD DAVID

Active
Siren411 847 247Entrepreneur individuel73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBECréée le 01 janvier 1997

8551Z · Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 411 847 247, ROSSAT-MIGNOD DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Esf, 73590 Notre-Dame-de-Bellecombe. Elle exerce une activité de enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (code NAF 8551Z).

Fiche d'identité de ROSSAT-MIGNOD DAVID

Dénomination
ROSSAT-MIGNOD DAVID
SIREN
411 847 247
SIRET (siège)
411 847 247 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82411847247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 847 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
ESF, 73590, NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSAT-MIGNOD DAVID

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

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Établissements de ROSSAT-MIGNOD DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBESiègeActif

    411 847 247 00011 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 8551Z

Conformité de ROSSAT-MIGNOD DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSAT-MIGNOD DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROSSAT-MIGNOD DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROSSAT-MIGNOD DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur ROSSAT-MIGNOD DAVID

Quel est le numéro SIREN de ROSSAT-MIGNOD DAVID ?

Le numéro SIREN de ROSSAT-MIGNOD DAVID est 411 847 247. Le SIRET de son siège social est 411 847 247 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82411847247.

Où se situe le siège social de ROSSAT-MIGNOD DAVID ?

Le siège social de ROSSAT-MIGNOD DAVID est situé Esf, 73590 Notre-Dame-de-Bellecombe.

ROSSAT-MIGNOD DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSAT-MIGNOD DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSAT-MIGNOD DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSAT-MIGNOD DAVID.

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