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ROSSBACH

Active
Siren841 488 513SCI67260 SILTZHEIMCréée le 13 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
361 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 488 513, ROSSBACH est une SCI créée le 13 août 2018. Elle est domiciliée 9 rue de la Foret, 67260 Siltzheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE HEIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROSSBACH

Dénomination
ROSSBACH
SIREN
841 488 513
SIRET (siège)
841 488 513 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05841488513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 488 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
361 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2018
Siège social
9 RUE DE LA FORET, 67260, SILTZHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSBACH

propriété et gestion de biens immobiliers à titre civil

Finances de ROSSBACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSBACH

LG

LAETITIA GROSS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2018) · 8 ans

MH

MARTINE HEIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2018) · 8 ans

Établissements de ROSSBACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67260 SILTZHEIMSiègeActif

    841 488 513 00018 · ouvert le 22 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSSBACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de ROSSBACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSBACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSSBACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSSBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSBACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-13 · Début d'activité : 2018-05-22

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2018

Questions fréquentes sur ROSSBACH

Quel est le numéro SIREN de ROSSBACH ?

Le numéro SIREN de ROSSBACH est 841 488 513. Le SIRET de son siège social est 841 488 513 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05841488513.

Qui dirige ROSSBACH ?

ROSSBACH est dirigée par MARTINE HEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSSBACH ?

Le siège social de ROSSBACH est situé 9 rue de la Foret, 67260 Siltzheim.

ROSSBACH est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSBACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSBACH.

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