CheckersProcédures

ROSSE

Active
Siren352 531 255SARL45220 CHUELLESCréée le 01 octobre 1989
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROSSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 531 255. Elle est domiciliée Le Bourg, 45220 Chuelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2562A.

Fiche d'identité de ROSSE

Dénomination
ROSSE
SIREN
352 531 255
SIRET (siège)
352 531 255 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61352531255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 531 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2562A
Date de création
01 octobre 1989
Siège social
LE BOURG, 45220, CHUELLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45220 CHUELLESSiègeFermé

    352 531 255 00011 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 285C

  • 45220 CHUELLESFermé

    352 531 255 00029 · ouvert le 21 avril 1997 · NAF 2562A

Documents juridiques de ROSSE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de ROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ROSSE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mars 2012. Clôturée le 27 février 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajassociés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins - N. Deshayes.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 18 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2010 désignant administrateur Selarl Ajassociés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins - N. Deshayes 3, rue Croix de Bois - En la Personne de Maître Franck Michel - 45000 Orléans avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

SauvegardeClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 septembre 2011.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Ségard Didier 16, rue de l'Horloge - 89000 Auxerre .

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajassociés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins - N. Deshayes.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2010 désignant administrateur Selarl Ajassociés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins - N. Deshayes 3, rue Croix de Bois - En la Personne de Maître Franck Michel - 45000 Orléans avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 10 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Ségard Didier 16, rue de l'Horloge - 89000 Auxerre .

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1989

Questions fréquentes sur ROSSE

Quel est le numéro SIREN de ROSSE ?

Le numéro SIREN de ROSSE est 352 531 255. Le SIRET de son siège social est 352 531 255 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61352531255.

Où se situe le siège social de ROSSE ?

Le siège social de ROSSE est situé Le Bourg, 45220 Chuelles.

ROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSSE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 27 février 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises décolletage

Toutes les entreprises avec le code NAF 2562A

Entreprises à Chuelles

Toutes les entreprises à Chuelles