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ROSSE LIONEL

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Siren440 745 073Entrepreneur individuel50660 TOURNEVILLE-SUR-MERCréée le 04 février 2002

ROSSE LIONEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2002, identifié par le SIREN 440 745 073. Le siège social de l'entreprise se trouve Village la Racine, 50660 Tourneville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 926C comme activité principale.

Fiche d'identité de ROSSE LIONEL

Dénomination
ROSSE LIONEL
SIREN
440 745 073
SIRET (siège)
440 745 073 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04440745073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 745 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
926C
Date de création
04 février 2002
Siège social
VILLAGE LA RACINE, 50660, TOURNEVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSE LIONEL

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Établissements de ROSSE LIONEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50660 TOURNEVILLE-SUR-MERSiègeFermé

    440 745 073 00013 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 926C

Conformité de ROSSE LIONEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSSE LIONEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de ROSSE LIONEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROSSE LIONEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2002

Questions fréquentes sur ROSSE LIONEL

Quel est le numéro SIREN de ROSSE LIONEL ?

Le numéro SIREN de ROSSE LIONEL est 440 745 073. Le SIRET de son siège social est 440 745 073 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04440745073.

Où se situe le siège social de ROSSE LIONEL ?

Le siège social de ROSSE LIONEL est situé Village la Racine, 50660 Tourneville-sur-Mer.

ROSSE LIONEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSE LIONEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSE LIONEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSSE LIONEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.