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ROSSET

Active
Siren382 631 786SARL75006 PARIS 6Créée le 22 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROSSET est une SARL immatriculée le 22 août 1991 sous le numéro SIREN 382 631 786. Son siège social est situé 19 R Jacob, 75006 Paris 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3212Z.

Fiche d'identité de ROSSET

Dénomination
ROSSET
SIREN
382 631 786
SIRET (siège)
382 631 786 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86382631786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 631 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3212Z
Date de création
22 août 1991
Siège social
19 R JACOB, 75006, PARIS 6
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75006 PARIS 6SiègeFermé

    382 631 786 00011 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 3212Z

Documents juridiques de ROSSET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de ROSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSSET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1991

Questions fréquentes sur ROSSET

Quel est le numéro SIREN de ROSSET ?

Le numéro SIREN de ROSSET est 382 631 786. Le SIRET de son siège social est 382 631 786 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86382631786.

Où se situe le siège social de ROSSET ?

Le siège social de ROSSET est situé 19 R Jacob, 75006 Paris 6.

ROSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSET.

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