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ROSSET

Active
Siren514 109 602Société civile69009 LYONCréée le 05 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 109 602, ROSSET est une société civile créée le 5 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 quai Pierre Scize, 69009 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. DOMINIQUE ROSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROSSET

Dénomination
ROSSET
SIREN
514 109 602
SIRET (siège)
514 109 602 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09514109602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 109 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 août 2009
Siège social
21 QUAI PIERRE SCIZE, 69009, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSET

Acquisition, vente, administration, gestion de tous biens

Finances de ROSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSET

SP

STEPHANE PLANCHON

Autre

Depuis la création (05 août 2009) · 17 ans

DR

DOMINIQUE ROSSET

Gérant

Depuis la création (05 août 2009) · 17 ans

Établissements de ROSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    514 109 602 00011 · ouvert le 20 mars 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de ROSSET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de ROSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSSET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-20

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2009

Questions fréquentes sur ROSSET

Quel est le numéro SIREN de ROSSET ?

Le numéro SIREN de ROSSET est 514 109 602. Le SIRET de son siège social est 514 109 602 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09514109602.

Qui dirige ROSSET ?

ROSSET est dirigée par DOMINIQUE ROSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSSET ?

Le siège social de ROSSET est situé 21 quai Pierre Scize, 69009 Lyon.

ROSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSET.

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