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ROSSET BERNARD

Active
Siren808 469 688Entrepreneur individuel73630 ECOLECréée le 21 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROSSET BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2017, identifié par le SIREN 808 469 688. Son siège social est situé Le Pre Rabut, 73630 Ecole. Son activité principale relève du code NAF 8129B.

Fiche d'identité de ROSSET BERNARD

Dénomination
ROSSET BERNARD
SIREN
808 469 688
SIRET (siège)
808 469 688 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27808469688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 469 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8129B
Date de création
21 septembre 2017
Siège social
LE PRE RABUT, 73630, ECOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSET BERNARD

Déneigement, entretien de parcs et jardins.

Finances de ROSSET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSSET BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73630 ECOLESiègeActif

    808 469 688 00010 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 8129B

Documents juridiques de ROSSET BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ROSSET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSET BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROSSET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSET BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-13

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2017

Questions fréquentes sur ROSSET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de ROSSET BERNARD ?

Le numéro SIREN de ROSSET BERNARD est 808 469 688. Le SIRET de son siège social est 808 469 688 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27808469688.

Où se situe le siège social de ROSSET BERNARD ?

Le siège social de ROSSET BERNARD est situé Le Pre Rabut, 73630 Ecole.

ROSSET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSET BERNARD.

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