ROSSET GINETTE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 410 990 816, ROSSET GINETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1994. Elle est domiciliée Les Contamines, 73310 Serrieres-en-Chautagne. L'entreprise déclare le code NAF 011G comme activité principale.
Fiche d'identité de ROSSET GINETTE
INSEE- Dénomination
- ROSSET GINETTE
- SIREN
- 410 990 816
- SIRET (siège)
- 410 990 816 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28410990816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 990 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011G
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- LES CONTAMINES, 73310, SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSSET GINETTE
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Établissements de ROSSET GINETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73310 SERRIERES-EN-CHAUTAGNESiègeFermé
410 990 816 00010 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 011G
Conformité de ROSSET GINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSET GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ROSSET GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROSSET GINETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur ROSSET GINETTE
Quel est le numéro SIREN de ROSSET GINETTE ?
Le numéro SIREN de ROSSET GINETTE est 410 990 816. Le SIRET de son siège social est 410 990 816 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28410990816.
Où se situe le siège social de ROSSET GINETTE ?
Le siège social de ROSSET GINETTE est situé Les Contamines, 73310 Serrieres-en-Chautagne.
ROSSET GINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSSET GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSSET GINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSET GINETTE.
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