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ROSSET JACQUES

Active
Siren820 972 321Entrepreneur individuel21600 LONGVICCréée le 09 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 820 972 321, ROSSET JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 9 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de l’Ecluse, 21600 Longvic. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de ROSSET JACQUES

Dénomination
ROSSET JACQUES
SIREN
820 972 321
SIRET (siège)
820 972 321 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63820972321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 972 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
09 juin 2016
Siège social
33 RUE DE L’ECLUSE, 21600, LONGVIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSET JACQUES

Vente à domicile

Finances de ROSSET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSSET JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21600 LONGVICSiègeActif

    820 972 321 00013 · ouvert le 09 juin 2016 · NAF 4799A

Documents juridiques de ROSSET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROSSET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROSSET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2016

Questions fréquentes sur ROSSET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de ROSSET JACQUES ?

Le numéro SIREN de ROSSET JACQUES est 820 972 321. Le SIRET de son siège social est 820 972 321 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63820972321.

Où se situe le siège social de ROSSET JACQUES ?

Le siège social de ROSSET JACQUES est situé 33 rue de l’Ecluse, 21600 Longvic.

ROSSET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSET JACQUES.

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