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ROSSET MARCEL

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Siren318 089 414Entrepreneur individuel40400 TARTASCréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROSSET MARCEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifié par le SIREN 318 089 414. Elle est domiciliée rue Victor Hugo, 40400 Tartas. Son activité principale relève du code NAF 522A.

Fiche d'identité de ROSSET MARCEL

Dénomination
ROSSET MARCEL
SIREN
318 089 414
SIRET (siège)
318 089 414 00029
N° TVA intracommunautaire
FR05318089414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 089 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
522A
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
RUE VICTOR HUGO, 40400, TARTAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSET MARCEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de ROSSET MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSET MARCEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROSSET MARCEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40400 TARTASSiègeFermé

    318 089 414 00029 · ouvert le 10 octobre 1983 · NAF 522A

Documents juridiques de ROSSET MARCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROSSET MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSET MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSET MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSET MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROSSET MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSET MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur ROSSET MARCEL

Quel est le numéro SIREN de ROSSET MARCEL ?

Le numéro SIREN de ROSSET MARCEL est 318 089 414. Le SIRET de son siège social est 318 089 414 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05318089414.

Où se situe le siège social de ROSSET MARCEL ?

Le siège social de ROSSET MARCEL est situé rue Victor Hugo, 40400 Tartas.

ROSSET MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSET MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSET MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSET MARCEL.

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