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ROSSET PASCAL

Active
Siren427 808 829Entrepreneur individuel56190 BILLIERSCréée le 01 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROSSET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1981, identifié par le SIREN 427 808 829. Le siège social de l'entreprise se trouve à Billiers (56190). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de ROSSET PASCAL

Dénomination
ROSSET PASCAL
SIREN
427 808 829
SIRET (siège)
427 808 829 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02427808829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 808 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1981
Siège social
56190, BILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSET PASCAL

Location de logements

Finances de ROSSET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSSET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56190 BILLIERSSiègeActif

    427 808 829 00019 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de ROSSET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROSSET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROSSET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1981

Questions fréquentes sur ROSSET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROSSET PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROSSET PASCAL est 427 808 829. Le SIRET de son siège social est 427 808 829 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02427808829.

Où se situe le siège social de ROSSET PASCAL ?

Le siège social de ROSSET PASCAL est situé 56190 Billiers.

ROSSET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSET PASCAL.

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